Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site emmalia.fr.
Le vendeur est :
Emmalia
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par Tiffany Decalonne
SIRET : 102 456 787 00013
Adresse : [33 rue philiomel, Lillers (62190)]
E-mail : contact@emmalia.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés sur le site sont des créations éducatives réalisées avec soin, notamment :
- livrets d’activités,
- fiches d’activités,
- imagiers,
- routines,
- jeux éducatifs,
- et autres supports pédagogiques.
Les photographies présentent les produits le plus fidèlement possible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement proposés sont :
- Carte bancaire (Stripe)
- PayPal
La commande est préparée après validation du paiement.
Article 6 – Fabrication et livraison
Les créations sont réalisées et préparées avec soin après réception de la commande.
Délais indicatifs :
- Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
- Livraison Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
La livraison est offerte à partir de 80 € d’achat.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Article 8 – Retours et remboursements
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, conformément au droit de rétractation applicable aux produits concernés.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service après-vente et de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Article 13 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, vous pouvez contacter Emmalia :